Les présentes conditions régissent votre utilisation de fileverity.com et du service Fileverity, exploité par Entogo Inc. En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Les clients professionnels peuvent disposer d’un contrat écrit distinct, qui prévaut en cas de divergence.
Le service
Fileverity analyse des fichiers afin d’évaluer s’ils ont été générés par IA ou manipulés, et fournit des résultats et des rapports. Ses fonctionnalités et sa disponibilité peuvent évoluer au fil de son développement.
Nature des résultats
Les résultats constituent des éléments de preuve probabilistes produits par une analyse automatisée. Ils sont destinés à appuyer le jugement humain, et non à le remplacer. Vous êtes responsable des décisions que vous prenez sur la base des résultats, et vous ne devez pas vous y fier comme seul fondement de décisions produisant des effets juridiques à l’égard de personnes ou les affectant de manière significative de façon similaire.
Les rapports décrivent les preuves examinées et les constats. Ils n’attestent pas qu’un fichier est authentique ou manipulé. Chaque rapport peut être contrôlé sur sa page de vérification, sur fileverity.com ; un rapport modifié après son émission n’est pas un rapport Fileverity.
Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur les fichiers que vous soumettez. Vous accordez à Entogo une licence limitée pour les traiter dans le seul but de fournir le service. Vous confirmez avoir le droit de soumettre chaque fichier et que cette soumission ne contrevient à aucune loi ni à aucun droit de tiers.
Utilisation acceptable
Il vous est interdit d’utiliser le service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d’autrui ou identifier ou suivre des personnes, ainsi que de le surcharger. Il vous est également interdit de procéder à l’ingénierie inverse du service ou de tenter d’en extraire les modèles, les méthodes ou les paramètres ; de le sonder de manière systématique, par exemple en soumettant des séries d’images modifiées afin de déterminer ce qui échappe à la détection ; d’utiliser ses résultats pour entraîner, tester ou concevoir un produit ou un modèle concurrent ; ou d’ouvrir plusieurs comptes pour contourner les limites.
Comptes et frais
Les vérifications gratuites nécessitent un compte. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte, et le nombre de vérifications gratuites par compte est limité, comme indiqué sur le site. Nous pouvons suspendre les comptes utilisés pour contourner ces limites.
Les offres payantes sont facturées selon les modalités de votre commande ou de votre offre. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si votre contrat le prévoit.
Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions et publierons les modifications sur cette page.
Exclusions de garantie et responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni « tel quel ». Entogo n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, et sa responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des douze mois précédant la réclamation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de Toronto (Ontario) sont compétents pour trancher les litiges.
Contact
Toute question concernant les présentes conditions peut être adressée à hello@fileverity.com.